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Nord-Kivu : Nyiragongo cement s’obstine à monopoliser la production du ciment en violation du principe de libre concurrence dénonce Me Eric Birindwa.

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Nord-Kivu : Nyiragongo cement s’obstine à monopoliser la production du ciment en violation du principe de libre concurrence dénonce Me Eric Birindwa.

Par la Nouvelle Afrique

Après les élucubrations sans soubassements factuels et juridiquement fébriles avancées par l’avocat René Kiunda se présentant comme conseil de Nyiragongo cement, maître Eric Birindwa ne veut pas laisser persister dans l’opinion des faussetés au sujet du permis d’exploitation du calcaire sur des sites mettant en conflit Thana Twagirayesu et son Client Bercky Chirimwami.

Les premières contre-vérités jetées dans l’opinion par l’avocat de Thana Twagirayesu de Nyiragongo cement concerne les sites de Nyahanga et Nyabirehe qui se révèlent exclusivement d'exploitation du point de vue foncier et minier par Bercky Chirimwami légitime et légale détenteur des titres délivrés par l’Etat congolais :

« Je dois tout d’abord vous signaler qu’il n’y a aucun dossier, il n’y a aucun différend foncier qui oppose monsieur Chirimwami Ruabo et monsieur Thana Twagirayesu sur le site de Nyabirehe ou de Nyahanga. Nyahanga est non seulement couvert d’un titre minier mais aussi par un titre foncier. Il est en de même pour Nyabirehe qui est non seulement couvert par un titre minier mais aussi par un titre foncier détenus par mon client. Et donc pour ce qui concerne ces deux sites, il n’y a aucun problème entre mon client et Thana Twagirayesu. Donc tout ce que le conseil de Thana Twagirayesu a eu à raconter, ce sont des balivernes, ce sont des histoires qui ne tiennent pas debout » a précisé maître Eric Birindwa.

Et de renchérir que le seul site auquel Thana Twagirayesu aurait prétendu avoir la propriété, c’est celui de Buvunga. Mais il n’est pas le seul à y posséder des titres. Bercky Chirimwami y détient aussi des titres  affirme Eric Birindwa qui fustige que Thana veut contraindre la société Domaine de Katale à lui vendre les terres. S’appuyant sur la loi, l’avocat de Bercky Chirimwami démontre que pareille pratique est prohibée par la loi.

« Pour ce qui concerne le site de Buvunga, il est vrai que monsieur Thana détient un titre foncier de trois ou quatre hectares à Buvunga mais notre client détient aussi des titres sur le site de Buvunga. Et il y a une chose que celui qui se présente comme conseil de Thana est en train d’oublier. On ne peut pas procéder à la recherche ou à l’exploitation du calcaire en se fondant sur un titre foncier, non ! c’est une méprise dans le chef de celui qui se présente comme avocat de monsieur. La recherche et l’exploitation sont régies par une loi particulière et c’est la loi numéro 18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la loi numéro 007 /2002 du 11 juillet 2002 portant code minier. C’est cette loi qui régit la matière. Et à Buvunga, monsieur Thana veut contraindre la société « Domaine de Katale » à lui vendre sa concession, or la vente est régie par le code congolais livre III. Vous ne pouvez pas contraindre quelqu’un à vous vendre. En matière civile, c’est l’autonomie de volonté qui prime. Et mon client qui a un titre minier sur le site de Buvunga a déjà aussi sollicité au domaine de Katale l’achat du site de Buvunga » soutient maître Eric Birindwa.

Ayant épuiser toutes les voies juridiques avec grand échec, le patron de Nyiragongo Cement vient au grand étonnement de tous de saisir le tribunal de grande instance de Goma pour obliger la société « Domaine de Katale de lui vendre sa concession, ce que dénonce Eric Birindwa qui fustige la sortie médiatique non appropriée de l’avocat de Thana :

« Je dois vous signaler que Thana a déjà déposé une plainte au parquet de grande instance de Goma et après instruction, le parquet a classé le dossier sans suite pour faits non établis. Non content de cette décision, il a saisi le parquet général près la cour d’appel de Goma. Après instruction, le parquet a aussi classé sans suite pour faits non établis. Aujourd’hui, au moment où je vous parle, monsieur Thana a déjà saisi le tribunal de grande instance de Goma sous le RC 20 096 et dans ce dossier il a astreint en justice le domaine de Katale pour que le tribunal puisse contraindre à lui vendre une partie de la concession de Buvunga. Notre client est intervenu dans ce dossier volontairement et l’affaire est déjà plaidée est prise en délibéré et nous devons attendre que le jugement se prononce. Contre toute attente, monsieur Thana a fait des offres réelles au greffe du tribunal de grande instance. C’est-à-dire, il est allé verser des prix de la vente qui n’a jamais existé entre le domaine de Katale et la société Nyiragongo cement. Et concernant ces offres réelles, domaine de Katale a écrit pour dénoncer cette forme de procédure, même chose pour mon client qui a écrit pour s’opposer à la procédure d’offres réelles. Ce qui nous étonne est qu’au moment où la justice est saisie de ce dossier le conseil de Thana a fait une sortie médiatique qui démontre de manière non équivoque, qu’il s’agit d’une fuite en avant » souligne maître Eric Birindwa.

Notons par ailleurs qu’Éric Birindwa a rappelé que la concurrence doit être loyale est que Thana n’a pas à craindre qu’une autre société à l’occurrence « Ciment du Kivu » produise du ciment au bénéfice du développement de la population.

La Nouvelle Afrique 





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Commentaires

akVYrvfSz Wed 08 July 2020 01:45

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axuMRWys Wed 08 July 2020 01:45

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