Filinfo :

Politique : L’accord de Nairobi est de nul effet quant à la succession de F. Tshisekedi en 2023. (Prof Mbata)

1029 Vues

Politique : L’accord de Nairobi est de nul effet quant à la succession de F. Tshisekedi en 2023. (Prof Mbata)

Par la Nouvelle Afrique

Décortiquant l’accord de Nairobi, le jour marquant l'anniversaire de la promulgation de la constitution de la RDC, le professeur André Mbata a exprimé sa disconvenance quant à sa valeur juridique à se substituer à la loi fondamentale, seul cadre qui définit les dispositions d’éligibilité.

"Un président en exercice est éligible pour un second mandat selon les conditions fixées par la constitution et non un accord entre deux individus". 

Pour ce constitutionaliste proche de Félix Tshisekedi l’accord de Nairobi non avalisé par les partis politiques n’est pas un obstacle légal qui peut empêcher le président Félix Tshisekedi de briguer un second mandat.

Le caractère privé de cet accord prévient-il, ne lui donne pas un statut officiel et par conséquent les partis politiques ne sont pas concernés par pareil accord a-t-il insisté :

« Il a un mandat de deux ans et c’est ce mandat-là, vous ne verrez pas un constitutionaliste venir vous dire que le président Félix Tshisekedi parce qu’il est en train de construire un pont, on doit lui donner un troisième mandat. Il n’y en aura pas parce que nous sommes sur base de cette constitution. Mais il a droit à un deuxième mandat. C’est un droit constitutionnel ce n’est pas un accord du reste non endossé par leurs partis politiques qui peut priver un président de son droit de deuxième mandat. Certains d’entre nous ont vu les accords en question, moi je ne l’ai pas encore vu. Ce n’est pas un accord privé qui n’est même pas encore endossé par vos partis respectifs qui peut lui interdire de postuler pour un deuxième mandat. Un accord ne peut pas prévaloir sur la constitution. Un constitutionnaliste ne peut pas soutenir un accord qui prime sur la constitution. Je suis en train de le dire, il n’y a aucun accord signé entre deux individus qui va priver Félix Tshisekedi de son droit de se représenter en 2023"

André Mbata n'a pas manqué de revenir sur le sujet de la dissolution du parlement. Il persiste et signe, "le Président de la République a le droit de dissoudre l’assemblée nationale", renchérit-il, "évidemment certaines conditions viennent après."

Rappelons que dans la même optique, Augustin Kabuya secrétaire général de l’UDPS a déjà évoqué publiquement une ré visitation de l’accord de Nairobi. C’était au milieu d’une crise au sein de la coalition CACH où UDPS et UNC se lançaient mutuellement des pamphlets indexant leurs responsables de nuire à l’alliance de ces deux formations politiques.

La Nouvelle Afrique 





Dans la même rubrique



Commentaires