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Politique : la Dgm appelée à enquêter sur le faux document restreignant Kalev M. à tout mouvement hors Kinshasa

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Politique : la Dgm appelée à enquêter sur le faux document restreignant Kalev M. à tout mouvement hors Kinshasa

La Direction Générale des Migrations n’a pas qualité de restreindre ses mouvements (Maître Aimé Kilolo)

Par la Nouvelle Afrique 

La restriction des mouvements à l’intérieur du pays est du seul apanage de l’autorité judicaire rappelle Maître Aimé Kilolo pour qui la direction générale de migrations a outrepassé ses prérogatives en interpellant Kalev Mutond sous prétexte de possession d’un faux document.

Cet avocat soutient que la seule procédure qu’aurait dû envisager la DGM serait d’intenter une action judiciaire en vue de déterminer les auteurs du prétendu document jugé insidieux.

« Que ça soit l’ancien AG de l’ANR, monsieur Kalev ou n’importe quel citoyen congolais sans aucune discrimination, la liberté individuelle qui a pour composante essentielle, la liberté de circuler sur l’ensemble du territoire national est garanti par l’article 30 mais aussi par le droit international des droits de l’homme. Il faut rappeler que seule une autorité judiciaire peut en vertu des dispositions pertinentes du code obliger un citoyen congolais de ne pas momentanément se déplacer en dehors d’une province ou une ville donnée au sein du territoire national dans le cadre des poursuites pénales suivant des conditions très strictes qui sont prévues par la loi. Je considère aujourd’hui qu’il est de la responsabilité de la DGM d’ouvrir une enquête interne mais aussi de déposer formellement une plainte entre les mains du procureur près la cour de cassation en vue d’établir les responsabilités, d’identifier les auteurs matériels mais aussi intellectuels de ce prétendu faux document. », a-t-il martelé sur Top Congo.

Pour rappel l’ancien administrateur de la DGM et actuel conseiller politique à la primature a fait récemment objet d’une "interpellation" par les services non apparents lorsqu’il revenait de l’Ouganda via Addis Abeba. Après un bref "interrogatoire" il fût relâché.

La Nouvelle Afrique 





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