RDC: Cour Constitutionnelle divisée… élections hypothéquées

La violation, par la plus haute juridiction de la République Démocratique du Congo, de la Constitution et de sa propre loi organique, est d’autant gravissime

Les graves dissensions apparues au sein de la Cour Constitutionnelle, à la suite de l’avis très controversé autorisant la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) d’organiser les élections en dehors des délais légaux, font frémir plus d’un Congolais

La violation, par la plus haute juridiction de la République Démocratique du Congo, de la Constitution et de sa propre loi organique, est d’autant gravissime qu’elle est non seulement dénoncée par l’opinion publique, mais également par ses propres membres.

Les sons discordants qui se sont échappés de la Cour Constitutionnelle à deux reprises, dans le traitement des requêtes de la CENI, alors que cette institution d’appui à la démocratie n’a pas qualité quant à ce, constituent des signaux fort inquiétants pour l’examen futur des contentieux électoraux relatifs aux élections présidentielle et législatives nationales. Quelle garantie de transparence et d’équité cette haute Cour pourrait-elle apporter aux Congolais, si ses membres brillent déjà par des avis contradictoires dans l’analyse des requêtes de la CENI ? Quelle garantie d’indépendance pourrait-elle offrir aux requérants que seraient des candidats à la présidence de la République ou à la députation nationale, s’il s’avère que la Cour Constitutionnelle travaille sous la coupe des décideurs politiques et que ses propres textes (Loi Organique et Règlement Intérieur) ne peuvent pas être respectés dans leurs dispositions relatives au quorum de siège et de délibération ?

Au regard de la situation qui prévaut présentement à la Cour Constitutionnelle, il est pratiquement exclu d’attendre d’elle la lecture correcte du droit dans l’examen des contentieux électoraux. Bref, dans l’hypothèse des fraudes électorales, les victimes et leurs électeurs ne sauraient à qui s’adresser pour connaître la vérité des urnes. Et si les urnes ne peuvent pas traduire la volonté du souverain primaire dans le choix des hommes et femmes appelés à siéger dans les institutions de la République et à les animer, en raison de l’existence d’une Cour Constitutionnelle distribuant la justice selon la tête du client, la leçon à tirer est que la République Démocratique du Congo est en grand danger de basculer dans les règlements des comptes.

Car, au lieu de s’en remettre à la sagesse de cette haute Cour pour le règlement des contentieux électoraux, les candidats injustement battus et leurs électeurs pourraient être tentés d’opter pour les violences post-électorales, voire les armes. La démocratie congolaise encore en gestation est sérieusement menacée de disparition, au profit des hommes forts, qui auraient tout le loisir de bloquer toute alternance au sommet de l’Etat et de régner par défi pour des mandats à durée indéterminée.

C’est le lieu d’en appeler aux décideurs actuels de remettre de l’ordre au sein de la Cour Constitutionnelle et de lui redonner ses lettres de noblesse, en tant que sentinelle de la démocratie et des institutions républicaines.

  Kimp/Le Phare