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RDC : Molendo Sakombi renforce en capacités les cadres et agents de son ministère issus de l'ex-Katanga démembré

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RDC : Molendo Sakombi renforce en capacités les cadres et agents de son ministère issus de l'ex-Katanga démembré

Par la Nouvelle Afrique

Le Ministre national des Affaires Foncières préside à Lubumbashi un important séminaire de renforcement des capacités des cadres et agents de l’administration de son secteur du Haut Katanga, Lualaba, Haut Lomami, Tanganyika issus du démambrement de l'ex grand Katanga. 

En présence du Secrétaire Général aux Affaires Foncières, Commissaire en Charge des Affaires Foncières, representé et Maire de Lubumbashi, Molendo Sakombi a déclaré que sa présence dans la capitale du cuivre est pour "porter les voix du Chef de l’Etat, le Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo et du Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde, qui ont lancé une croisade contre les dérives de gouvernance, en plaidant pour la maximisation des recettes dans tous les secteurs."

Le Ministre l'a ainsi précisé avant de souligner que son seul leitmotiv aux affaires foncières, est celui de faire de son ministère un bien meilleur contributeur au budget de l’Etat mission aux affaires foncières:

"Aux Affaires foncières, "je dois vous dire que je n’ai qu’un seul leitmotiv : atteindre les assignations fixées par le gouvernement et même les dépasser le plus largement possible pour faire des Affaires foncières un bien meilleur contributeur au budget de l’Etat."


Il était aussi question pour Molendo Sakombi d'insister sur le respect de" l'arrêté interministériel signé avec son collègue des finances qui, a-t-il rappelé, "impose le recours au circuit bancaire pour toute transaction foncière ou immobilière supérieure ou égale à 10.000 USD sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo qui permettra aussi le traçage des paiements des droits proportionnels sur toutes les opérations d’inscription, de réinscription et de radiation hypothécaires".

L'autre enjeux, consiste, a poursuivi le ministre, " à réduire au mieux les conflits fonciers et immobiliers qui engorgent les cours et tribunaux partout à travers le pays."

Signalons que ces mots du ministre national des Affaires Foncières sont contenus dans son discours du lancement des travaux dudit semaine dont voici l'intégralité:

Monsieur le Secrétaire Général aux Affaires Foncières ;
Madame le Commissaire en Charge des Affaires Foncières, ici representé ;
Monsieur le Maire de la Ville de Lubumbashi;
Mesdames et Messieurs les Cadres de Commandement des Circonscriptions Foncières des Provinces : du Haut-Katanga, de Lualaba, du Haut-Lomami et de Tanganyika ;
Distingués invités, 
Mesdames et Messieurs à vos titres et qualités respectifs
 
J’ai l’honneur de présider la cérémonie de lancement des travaux de cet important séminaire de renforcement des capacités des cadres et agents de l’administration foncière des provinces issues du démembrement de l’ex grand Katanga ; à savoir le Haut-Katanga, le Lualaba, le Haut-Lomami et le Tanganyka.
Mais je ne peux entrer dans le vif de mon sujet du jour sans souhaiter la bienvenue à vous tous qui avez daigné rehausser de votre présence cette activité ; et vous en remercier. 
 
 Mesdames, Messieurs, distingués invités

Cette activité revêt une importance particulière en ce qu’il permet de recadrer la gestion de la terre qui est source de multiples conflits, et qui constitue une menace permanente pour la paix sociale.

Ma présence parmi vous est une réponse à l’alerte lancée par l’équipe des inspecteurs qui, au terme de sa mission de contrôle, a stigmatisé les minorations systématiques des droits dûs à l’Etat dans la taxation, les incohérences dans le traitement des dossiers ainsi que dans les procédures de délivrance des titres immobiliers et le manque de maitrise de la loi foncière quant aux règles de compétences ce, en dépit des actes d’engagement que chacun de vous, avez personnellement signé. Ces pratiques sont révélateurs de graves failles dans la gouvernance foncière ; les attitudes irresponsables et indignes de certains cadres et agents qui, malgré toutes les exhortations persévèrent dans des agissements répréhensibles et criminels qui ne peuvent plus être tolérés.

Je suis ici pour porter les voix du Chef de l’Etat, le Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo et du Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde, qui ont lancé une croisade contre les dérives de gouvernance, en plaidant pour la maximisation des recettes dans tous les secteurs.

Aux Affaires foncières, je dois vous dire que je n’ai qu’un seul leitmotiv : atteindre les assignations fixées par le gouvernement et même les dépasser le plus largement possible pour faire des Affaires foncières un bien meilleur contributeur au budget de l’Etat.
L’autre enjeu consiste à réduire au mieux les conflits fonciers et immobiliers qui engorgent les cours et tribunaux partout à travers le pays.

Il appert ainsi que toutes les provinces du grand KATANGA sont gangrenées par plusieurs conflits fonciers et immobiliers dont le règlement administratif nécessite une mise à niveau adéquate et des pratiques administratives à la hauteur des différents défis.
C’est l’objet de ce séminaire-atelier qui, comme partout ailleurs dans la République où nos équipes se déploieront, est organisé pour remédier aux nombreuses faiblesses relevées dans le traitement des dossiers, et rappeler l’éthique et les fondamentaux de l’administration foncière.
Il est impératif d’améliorer nos pratiques administratives afin de permettre non seulement à l’Etat Congolais de rentrer dans ses droits dans le secteur du foncier mais aussi de sécuriser les assujettis et concessionnaires appelés à collaborer avec notre Administration. 
 
Mesdames et Messieurs, distingués invités,

Pendant ces trois jours, chacun de vous devra s’appliquer à améliorer ses connaissances sur les notions de la bonne gouvernance foncière grâce aux matières retenues et aux échanges d’expériences qui visent l’amélioration des pratiques administratives conformément aux textes réglementaires en vigueur.
 
C’est aussi et surtout, je le répète, un rappel à l’ordre des troupes pour gagner la bataille de la maximisation optimale des recettes. 
 
A ce sujet, nous avons réussi à faire passer le projet de Bancarisation obligatoire de toutes les opérations foncières et immobilières ; ce qui va mettre fin aux pratiques de minoration des frais dus à l’Etat, et permettre d’augmenter substantiellement les ressources générées par notre Administration.
 
L’arrêté interministériel signé avec mon collègue des finances qui impose le recours au circuit bancaire pour toute transaction foncière ou immobilière supérieure ou égale à 10.000 USD sur toute l’étendue de la République permettra aussi le traçage des paiements des droits proportionnels sur toutes les opérations d’inscription, de réinscription et de radiation hypothécaires. 
 
Avant de poser un quelconque acte foncier portant sur une transaction foncière supérieure ou égale à 10 000 usd, la Conservation doit donc s’assurer que l’opération a été sous-tendue par un virement bancaire ou par un versement en dépôt bancaire, tout en veillant à l’authenticité du bordereau bancaire présenté.
En outre, chaque dossier devra contenir en son sein, l’expertise d’un membre agréé par la Chambre des Experts Immobiliers de la RDC (CEICO) ; 
Ce faisant, les droits proportionnels seront payés sur base d’une valeur vénale non minorée ; cela participe également de notre volonté de maximiser les recettes.
 
Les Responsables des circonscriptions foncières qui n’atteindront pas leur assignation budgétaire, seront écartés ; Par contre, des primes spécifiques discutées avec le Ministre des Finances seront allouées à ceux qui dépasseront les assignations leur dédiées.
Je vous enjoins de ce fait, à appliquer scrupuleusement ce que recommandent les procédures édictées par le Ministère des Affaires Foncières. Les arrêtés signés par le Gouvernement Central ne peuvent plus souffrir d’inexécution.
 
J’attends que les dispositions réglementaires soient respectées à la lettre, et je puis vous assurer que tout contrevenant le regrettera amèrement, car je sévirai avec la dernière énergie.
 
 
En dehors des reformes relevées supra, nous tablons aussi sur la Numérisation du Cadastre foncier pour booster nos recettes de manière exponentielle.
A cet effet, l’accord signé avec le groupe turc HARMIAD le 12 Novembre 2020, permettra la modernisation du cadastre congolais. Les études cartographiques utilisant les dernières technologies vont déterminer avec précision les réserves foncières existantes que l’Etat pourra affecter aux projets utiles et rentables.
Les Conservations sont par conséquent, enjointes d’envoyer un rapport sur les solutions à apporter à la problématique de la conversion des titres. Pour cause, 15% seulement des propriétaires fonciers, sont détenteurs des titres valables ; cela aurait pour effet cliquet, de plafonner le potentiel de la reforme de numérisation à ce faible pourcentage.
 
 
Je signale par ailleurs, la mise en place d’une commission chargée de la révision de la Mercuriale qui comprend des experts des différents Ministères pour la fixation objective des cotes d’expertises afin d’affiner l’évaluation des biens immobiliers, en tenant compte des réalités du marché.
 
Mesdames et Messieurs, distingués invités,
 
Je fonde beaucoup d’espoir sur ce séminaire-atelier pour changer radicalement l’image de l’administration foncière, et matérialiser notre objectif d’augmenter considérablement notre apport au Trésor public. 
Je compte également sur vous pour devenir des cadres et agents modèles, et contribuer par votre respect de l’éthique professionnel à la baisse sensible des conflits fonciers et immobiliers dans vos provinces respectives. 
 
Pour terminer, je voudrai paraphraser le Chef de l’Etat qui a déclaré dans une de ces récentes allocutions qu’Impossible n’est pas Congolais.
 
Pour ma part, je dis qu’aux Affaires foncières, rien n’est impossible. Je prends l’engagement solennel de transformer les Affaires foncières en une administration modèle. 
 
 
Je compte sur chacun de vous pour relever ce challenge.  

Sur ce, je déclare ouverts les travaux du séminaire-atelier de renforcement des capacités des Cadres et Agents des Circonscriptions Foncières de Province de l’ex Katanga.
 
Je vous remercie.
 
 
Aimé SAKOMBI MOLENDO
 





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