Haut-Katanga : MMG KINSEVERE a tenté d’obtenir frauduleusement la levée de saisie de ses comptes bancaires.

L'Huissier de Justice David Madika arrêté et détenu à Lubumbashi pour faux en écriture.

Par la Nouvelle Afrique

Après un déboire subit dans la procédure judiciaire engagée à l’issue des arrangements à l’amiable n’ayant pas mis d’accord MMG Kinsevere et MCK, MMG Kinsevere a choisi d’emprunter les voies frauduleuses pour essayer de manipuler les décisions déjà rendues par le tribunal de paix  et le tribunal de grande instance de Lubumbashi en sa défaveur.

Après sa démarche avortée au tribunal de grande instance visant la levée de la saisie conservatoire de ses comptes bancaires, MMG Kinsevere s’est orienté vers le tribunal de commerce de Lubumbashi en procédure de contestation aux arrêts sous RU 454 ainsi que RU 456 le antérieurement rendu.

MMG Kinsevere a engagé cette procédure à l’insu de MCK son opposé dans cette affaire pour essayer d’obtenir la main levée de la saisie de ses comptes en violation du principe de loyauté du combat judiciaire. C’est au cours de cette procédure officieusement entreprise qu’il sera aperçu un usage de faux intentionnellement commis dans le but de dénaturer les arrêts prononcés par le tribunal de paix de Lubumbashi. 

En effet MMG Kinsevere avait saisi le tribunal de commerce par une assignation falsifiée avec but d’obtenir une décision sans que MCK ne s’en rende compte. « L’exploit renseignerait faussement que l’assignation a été signifiée aux parties alors que l’huissier ne s’était jamais présenté ni chez MCK Sarl, ni aux treize banques qui doivent être appelées à la procédure.

Malheureusement pour la partie MMG KINSEVERE Sarl, le Tribunal s’est déclaré non saisi au regard des irrégularités flagrantes découvertes dans l’assignation. » précise un communiqué à ce sujet et dont copie est parvenue à la rédaction de la nouvelle Afrique.

Rigoureux dans sa méthodologie d’instruction le parquet près le tribunal de grande instance de Lubumbashi a aussitôt ouvert un dossier sous RMP 10022/PRO 25/1/FLM en plaçant l’huissier de justice David Mavika en détention préventive apprend-on du communiqué de l’ONG ACAJ.

Il est reproché à monsieur David Madika d'« avoir confectionné le faux dont MMG KINSEVERE Sarl s’est servie pour tenter de saisir le Tribunal de Commerce afin d’obtenir illégalement la mainlevée de la saisie des comptes », renseigne le communiqué d’ACAJ qui recommande à la justice de sanctionner tous ceux ayant apporté assistance au huissier David Madika pour décourager les pratiques contraires à l’éthique. 

Pour la petite histoire MCK Sarl avait intenté des actions en justice auprès des tribunaux de Lubumbashi pour atteinte au droit d’exclusivité des travaux de développement de la mine de Kinsevere lui reconnu par MCK Sarl (MMG KINSEVERE Sarl à ce jour), lors de la cession des parts qui a abouti à l’acquisition de la mine par MMG KINSEVERE Sarl. MCK Sarl rappelle et soutient que c’est à cette condition qu’elle avait cédé sa mine de Kinsevere.

A l’issue des nombreuses tentatives ayant eu pour visée de régler à l’amiable cette affaire, MCK Sarl s’était décidé de saisir les instances judiciaires pour que justice soit faite. C’est ainsi que MCK Sarl a obtenu du Tribunal de Paix de Lubumbashi/Kamalando l’ordonnance n° 462/2020 autorisant de saisir conservatoirement les créances et l’ordonnance n° 461/2020 autorisant de saisir conservatoirement les biens meubles corporels de MMG KINSEVERE Sarl.

Maître Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ félicite le Parquet de la République pour avoir réagi avec promptitude:

« Nous félicitons le Parquet de la République, pour avoir réagi promptement contre cette pratique inacceptable et de nature à faire douter continuellement l’impartialité de la justice », a déclaré ce défenseur de droit de l'homme.

Lire le communiqué d'Acaj :

La Nouvelle Afrique