Politique: En cas de poursuite contre Vital Kamerhe, le Parquet pourrait classer sans suite le dossier. (Frédéric Bola)

Par la Nouvelle Afrique

Invité au parquet général de Matete, Vital Kamerhe a brillé de son absence à la comparution prévue lundi 06 avril 2020. 

Les erreurs matérielles contenues dans l’invitation ont joué à la faveur du directeur de cabinet du chef de l’état à qui une nouvelle invitation a été émise cette fois ci pour mercredi 08 avril.

Pendant ce temps certains juristes chevronnés se mêlent au débat avec des références constitutionnelles qui laissent envisager l’abandon des poursuites judiciaires pour des raisons évidentes. 

Frédéric Bola, ancien magistrat et ancien conseiller juridique au ministère de PTT soutient que le directeur de cabinet n’a pas de pouvoir propre ses actes étant effectués au nom du chef de l’Etat :

« En cas de poursuite contre Vital Kamerhe, le Parquet pourrait classer sans suite le dossier, dès lors que le Dircab n'a pas de pouvoir propre et que ses actes sont effectués au nom du Président de la République qui jouit de l'immunité pénale, sous réserve des articles 164 à 167 de la constitution. » argumente-t-il.

Ces prescrits constitutionnels ne tiennent pas que lorsque les instructions judiciaires en cours émanent de l’initiative du chef de l’Etat démontrant que les actes de son directeur de cabinet ont outrepassé ses ordres,

« Si à cette occasion ou ultérieurement le président a introduit des documents dans le sens de démontrer que les actes du direcab ont outrepassé ses ordres alors le parquet poura le poursuivre pénalement et fixer le dossier devant la cour d’appel pour une condamnation éventuelle» conclut le conseiller de Moïse Katumbi.

Rappelons que l’invitation de Vital Kamerhe au parquet fait suite aux enquêtes menées dans le cadre du programme de 100 jours du président de la république. Plusieurs responsables des entreprises privées et publiques ont déjà été entendus par les juges .

La Nouvelle Afrique