RDC : Serment des hauts magistrats, rendez-vous manqué pour le procureur général près la cour constitutionnelle?

Par la Nouvelle Afrique

Prestation de serment ce mercredi 19 février 2020 dans l'après-midi devant le chef de l'État au palais de la Nation, de 6  nouveaux hauts magistrats dont 2 de la Haute cour militaire, récemment nommés par le président Félix Tshisekedi.

C'est devant le Chef de l'Etat qui d'ailleurs en a pris acte que les heureux du jour ont à tour des rôles levé la main tenant le drapeau du pris l'engagement de respecter scrupuleusement la constitution et d'obéir aux lois de la République.

Du premier président près la cour de cassation Ntambwe Biselela Dominique en passant par le Procureur général et près la Cour de cassation Mumba Mukoko Victor, notamment deux Généraux, Joseph Mutombo Katalay, Mukuntu Kiyana Tim et Procureur général près le conseil d’Etat, Tela Ziele Octave tous ont juré devant Dieu qu'ils ne se laisseraient guider que par les lois du pays.

Cependant, sur la liste, l'absence du procureur général près la cour constitutionnelle Jean-Paul Mukolo Nkokesha a été remarquée de sorte que des interrogations ont giclé de toute part. 

Ici, sont des précisions de taille qui ont été données à ce questionnement divers. Il ne s'agit pas du tout d'un rendez-vous manqué mais du respect des textes. Le nouveau procureur Général près la cour constitutionnelle attend la prochaine session de mars pour ces cérémonies devant le parlement. 

Selon Maître Willy Wenga, c'est ce que recommandent les articles 10 et 16 de la loi organique no 13/026 du 15 octobre 2013, portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle.

"Les membre de la cour constitutionnelle ne peuvent prêter serment qu'après avoir été présentés devant la Nation, au président de la République et à l'Assemblée nationale, le sénat en présence du conseil supérieur de la magistrature. Le procureur général près la cour constitutionnelle n'a pas prêté serment, les conditions ne sont pas encore réunies. Le parlement est en congé", recadre le juriste.

Au pays, les Congolais espèrent que ces nouvelles figures apporteront du tonus à l'appareil judiciaire congolais pour redonner enfin confiance à la population qui ne croyait plus en l'indépendance de la justice.

La Nouvelle Afrique