Justice : Moïse Katumbi administre un coup de massue à un usurpateur

Les tentatives de manipulation des entreprises par Pascal Beveraggi n’ont pas impacté le procès en appel à la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique de Paris. 

Par la Nouvelle Afrique 

Les audiences se déroulaient loin des supporters de Lupopo pris pour bouclier humain par l’homme derrière qui, une affaire d'insolvabilité de l’achat de MCK. 

En effet en 2015, Moïse Katumbi alors qu’il est victime d’un acharnement de la part du régime Kabila dont il tourne le dos pour des raisons bien connues se décide de se défaire de tout ce qui envenimerait la situation autour de lui et procède à la vente de MCK à Necotrans Mining. 

En vendant son entreprise de sous-traitance minière, Mining Company of Katanga (MCK), à Necotrans Mining, société de droit mauricien, alors propriété du français Necotrans Holding, il était convenu que cette société paye dans trois ans 140 millions de dollars, soit près de 118 millions d’euros, à travers la société Astalia Investment Ltd, gérée par l’épouse de Katumbi et détentrice de 85 % des actions de MCK. Il faut rappeler ici que le contrat de vente était clair. Il stipulait, selon les deux arrêts rendus publics par la Cour d’Appel de Paris, que « les actions de la société Necotrans Mining, détenues par Necotrans Holding, société de droit français, seraient inaliénables tant que le prix de cession ne serait pas intégralement payé »

Ce montant de 140 millions négocié et le délai de paiement fixé par les deux parties s’étend sur une durée de trois ans. Trois ans écoulés seulement 20 millions sont versés au vendeur. 

Une longue procédure est alors amorcée. Mi-Mai 2017, la cour d’appel de Paris annule la cession de Necotrans Mining au bénéfice de Pascal Beveraggi à travers sa société Octavia. Une décision qui ouvre la possibilité à Carine Katumbi de redevenir associée.

Un avocat chevronné commentant l’affaire dénonce une violation des droits des sociétés Astalia et Padang.
Ce fut le début d’une vaste offensive judicaire contre un droit mal rendu et qui ne plait pas à Moïse Katumbi. Comme toute partie au procès se sentant lésée par une décision de la cour, Moïse Katumbi interjette appel via Astalia Investment Ltd et Padang Trust Singapore Pte Ltd, du Sud-Africain Kenneth McLeod, son associé lors de la création de MCK, en 1997.

Le 05 février une décision de la chambre commerciale, financière et économique de la cour de cassation se prononce en faveur de Moïse Katumbi. La décision est irrémédiable puisque rendue en dernier degré.

L’impossibilité pour Pascal Beveraggi d’introduire, l’arrêt étant définitif, fait de Moïse Katumbi un actionnaire majoritaire dans NB Mining l’ancienne MCK:

« Attendu qu’en cas d’adoption d’un plan de cession, l’administrateur ne reste en fonction que pour passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession ; 

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2018), que la société Necotrans Holding a été mise en redressement judiciaire le 29 juin 2017, les sociétés MJA et Brouard-Daudé étant désignées mandataires judiciaires et les sociétés Catherine Poli, devenue AJRS et Thévenot partners, administrateurs judiciaires, 
que le 25 août 2017, le tribunal a arrêté le plan de cession de la société Necotrans Holding et ordonné la cession à la société Octavia des titres que la société débitrice détenait dans le capital de la société Necotrans Mining, que la société Astalia Investment, ancienne associée de cette société, se prévalant d’une clause d’inaliénabilité convenue entre la société débitrice et elle-même, a formé tierce-opposition; nullité au jugement arrêtant le plan, en soutenant que le tribunal avait commis un excès de pouvoir en ordonnant la cession des titres au mépris de leur inaliénabilité conventionnelle;
que le tribunal a déclaré irrecevable la tierce-opposition, nullité; 
que par l’arrêt attaqué, la cour d’appel a annulé ce jugement ainsi que celui arrêtant le plan de cession, en ce qu’il ordonnait le transfert des titres ; 

Attendu que la mission des administrateurs de réaliser les actes nécessaires à la cession ne leur permettant pas de discuter du périmètre de celle-ci, tel qu’arrêté par la cour d’appel, le pourvoi formé par les sociétés AJRS et Thevenot partners est irrecevable ;

Et attendu que l’irrecevabilité du pourvoi principal entraîne celle du pourvoi incident, formé par les liquidateurs après l’expiration du délai de dépôt du mémoire en demande ; PAR CES MOTIFS, la Cour : DECLARE IRRECEVABLES les pourvois principal et incident ; Condamne les sociétés Thévenot partners et AJRS, en leur qualité d’administrateurs judiciaires de la société Necotrans Holding, aux dépens ; En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes »

Pour  Olivier Kamitatu un des proches de Katumbi qui se réjouit appelle la justice congolaise à s'inspirer du pays d'un filou démasqué. Le Directeur de cabinet du President d'Ensemble pour la République s'est ainsi exprimé à travers son compte Twitter.

"Acte ultime d’une saga, mais surtout fin d’une très grosse escroquerie ! De quoi se réjouir de voir ce filou démasqué par la justice de son pays à laquelle il faut rendre hommage ! 
Puisse la justice congolaise s’en inspirer ! Cet aigrefin doit être mis hors d’état de nuire !"

Notons que ce verdict du 5 février 2020 vient mettre ainsi croix à un long affront juridique et Moïse Katumbi remis dans ses droits n'attend que reprendre ses clés.

La Nouvelle Afrique