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RDC : 12 proches de Kabila sous sanctions de l'UE, blanchis par son tribunal

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RDC : 12 proches de Kabila sous sanctions de l'UE, blanchis par son tribunal

Par la Nouvelle Afrique

 

Les 12 Kabilistes sur lesquels pèsent les restrictions de l'Union européenne depuis quelques années déjà pourront enfin se frotter les mains après une offensive juridique en leur faveur menée de mains de maître au tribunal de l'Union européenne par un grand défenseur et pas des moindres.

Dans ses récentes décisions, donnant ainsi raison à ces caciques de l'ancien régime, le TUE s'en est pris à l'UE pour sa décision de maintenir ses sanctions contre les proches de l'ancien chef d'Etat, des mesures que le tribunal européen considère comme injustes.

Bien plus, il estime que le conseil de l'Union européenne a également violé le droit de la défense des personnes concernées, que ces  sanctions devraient plutôt être contextuelles et temporaires.

Face à cette plaidoirie, la défense parle d'une grande étape vers la victoire de ses clients même si elle reconnaît que le combat demeure encore.

"On doit parler d'une étape, le combat est long mais il continue, nous ne sommes pas encore à la victoire puisque les mesures restrictives ne sont pas levées mais nous avons des éléments qui nous permettent de penser que l'avenir pourrait être favorable", a dit sur Top Congo Maître Thierry Bontinck qui parle au nom de ces personnalités congolaises.

Par ailleurs, ce dernier soutient que les mesures restrictives sur ses clients n'ont plus leur raison d'être pour autant qu'elles étaient conservatoires puis justifiées par le contexte politico-électoral d'avant fin 2018. Il appelle l'UE à user de la sagesse et à reculer.

"Le tribunal de l'Union européenne, s'il n'annule pas les mesures restrictives dit dans son arrêt que le conseil de l'U.E a violé d'une part le droit de la défense des personnes concernées et d'autre part, réexpose que les mesures restrictives sont par définition des mesures conservatoires et donc temporaires ou provisoires qui doivent être justifiées dans le temps. Or, l'argumentation que nous défendons, c'est de dire que les droits de la défense ont été violés et qu'il n'y a plus de raison de maintenir des mesures restrictives qui ne peuvent être que provisoires et conservatoires. Donc, le tribunal rejoint quelque part notre argumentation", se felicite l'avocat de douze.

Notons quelques uns ont été lavés et 12 restent soumis aux mêmes restrictives à savoir, Gabriel Amisi (FARDC), Ilunga Kampete (FARDC), Ferdinand Ilunga Luyoyo (PNC), Célestin Kanyama (PNC), John Numbi (PNC, aujourd'hui inspecteur général des FARDC), Delphin Kahimbi (DEMIAP), Evariste Boshab (ancien ministre de l’Intérieur et de la Sécurité), Alex Kande Mupompa (ancien gouverneur du Kasaï Central), Jean-Claude Kazembe Musonda (ancien gouverneur du Haut-Katanga), Eric Ruhorimbere (FARDC), Ramazani Shadary (ancien ministre de l’Intérieur) et Kalev Mutond (ancien patron de l’ANR).

La Nouvelle Afrique





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