RDC: La Société civile s’oppose à la transformation de l’ITIE/RDC en établissement public

Au terme d’une matinée d’échanges au siège de l’ASADHO

Les représentants des organisations de la société civile spécialisées dans la gouvernance des ressources naturelles, membres de la Coalition publiez ce que vous Payez/RDC, se sont retrouvés hier lundi 10 Octobre 2016 au siège de l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), dans la commune de la Gombe, pour analyser et étudier le draft du projet de décret portant organisation, fonctionnement et composition de l’ITIE/RDC.

Après avoir passé en revue le travail réalisé par une commission technique mise en place à cet effet, les représentants des organisations de la société civile spécialisées dans la gouvernance des ressources naturelles membres de la Coalition publiez ce que vous Payer/RDC, ont dit non à la transformation de l’Initiative pour la transparence des industries extractives en un établissement public.

Au vu des contradictions observées dans la loi portant transformation des établissements publics, cette loi ne pouvait pas être appliquée en partie. La société civile n’est pas d’accord que l’ITIE devienne un établissement public, mais propose que l’Initiative pour la transparence des industries extractives devienne une institution d’appui à la gouvernance et transparence régie par la Norme ITIE, créée par une ordonnance présidentielle pour assurer sa stabilité.

Ce projet de décret est en chantier, mais les organisations de la société civile intéressées dans ce domaine ont voulu donner leur voix afin de recadrer les choses bien avant.

Les participants à cette matinée d’échanges ont formulé une série de recommandations aux membres de la commission technique mise en place pour la rédaction du projet de décret portant organisation, fonctionnement et composition de l’ITIE/RDC.

Il s’agit, entre autres, de la répartition claire des rôles politiques et techniques du Secrétariat technique (ST) et Comité Exécutif (CE), établir un régime de sanctions par rapport au personnel du ST de l’ITIE, élaborer des outils et plan de suivi et évaluation des recommandations du CE.

En effet, la société civile de la RDC, notamment les organisations  spécialisées dans la gouvernance des ressources naturelles membres de la Coalition publiez ce que vous Payez/RDC, ont joué un rôle important dans la mise en œuvre de l’ITIE.

Ce processus a été lancé par l’ancien premier ministre britannique, Tony Blair, au sommet mondial sur le Développement durable de Johannesburg en septembre 2002. Puis, à la conférence de Lancaster House en 2005.

Ainsi, un accord fut trouvé sur des principes et critères qui devraient être observés par tous les pays membres de l’ITIE, appuyés par des nombreux bailleurs de fonds, notamment par le G8. L’ITIE a été mise en œuvre en Azerbaidjan, au Congo, Ghana, Nigeria, à Sao Tome et Principe, Timor Leste, en Guinée et en RDC.

Assurer la transparence

L’ITIE a pour but d’assurer la transparence des paiements et revenus générés par les industries extractives, de rendre cette information accessible à la société civile et au grand public.

Ce processus favorise aussi le bon usage de richesses naturelles afin qu’elles soient un moteur de la croissance économique et contribuent au développement durable et à la réduction de la pauvreté.

Ainsi, les pays qui adhèrent à l’ITIE s’engagent à appliquer certains principes et critères pour accroitre la transparence dans la gestion des revenus qu’ils reçoivent des industries extractives.

Egalement, les entreprises extractives sont appelées à assumer leur responsabilité sociale tout en respectant les normes internationales. Cette responsabilité prend de l’importance si les entreprises développent des politiques spécifiques pour observer et respecter les normes de la Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), note un expert.

En effet, la RSE doit être accompagnée de comptes-rendus sur les activités des entreprises. En rendant compte, les entreprises vont au devant du droit des citoyens de savoir quels seront les effets éthiques, sociaux et environnementaux des activités des entreprises extractives, a renchéri cet expert.

Par Godé Kalonji